Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée auprès de Buda Drum, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
 

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Buda Drum, numéro de SIRET 849 042 700 00013, dont le siège social est situé au 28 Allée des Bastides Neuves, 30400 Villeneuve les Avignon, artisan créateur d’instruments de musique, et la personne procédant à l’achat de produits, définie comme le client du site budadrum.fr.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site Buda Drum, sont la propriété de Buda Drum et de son créateur. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits
 

Les articles sont confectionnés par le créateur de Buda Drum, à la main, en pièce unique. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de couleur, … d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par le créateur.

Article 3 – Tarif
 

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Buda Drum se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de Buda Drum jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande
 

Chaque article vendu sur le site Buda Drum, est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Villeneuve les Avignon (30) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

Buda Drum réalise, principalement, les articles sur commande, afin de les réaliser au plus près du souhait des clients.

Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai d’une semaine, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Buda Drum.

Buda Drum se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, Buda Drum se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement
 

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, virement bancaire ou en espèces.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement ou chèque).

Article 6 – Livraison
 

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Buda Drum envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Buda Drum (buda.drum@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.

L’expédition se fait par la Poste colissimo.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.

Buda Drum décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Il est également possible de retirer la commande sur place, au 28 Allée des Bastides Neuves, 30400 Villeneuve les Avignon, après prise de rendez-vous avec Buda Drum (selon ses disponibilités). Dans ce cas, Buda Drum reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez vous.

Article 7 – Rétractation
 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Buda Drum procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Buda Drum. (buda.drum@gmail.com)

Article 8 – Responsabilité
 

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Buda Drum ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de stockage du produit acheté (les indications d’entretien et de stockage sont données sur la notice de chaque article).

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Protection des données
 

Buda Drum se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en adressant une demande par mail (buda.drum@gmail.com)

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Archivage preuve
 

Buda Drum archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Buda Drum seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.